Accueil > Actualités > Recherche par thème > Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

75 actualité(s)
Depuis 2007, ASO (société française organisatrice de nombreuses courses prestigieuses) refuse systématiquement d’autoriser l’équipe ProTour (UCI) de ...
20/06/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
In a long awaited decision concerning criminal proceedings in Italy against Mr Placanica, Palazze and Sorricchio, the European Court of Justice (ECJ) ...
08/03/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Coup de tonnerre dans le monde des jeux et paris. Trois ans après l’arrêt Gambelli, la Cour de justice européenne remet le couvert. Elle juge les ...
07/03/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Tribunal de Première Instance (TPI Affaire T-340/03) a rejeté dans son intégralité l'appel interjeté par France Télécom SA, précédemment Wanadoo ...
05/03/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire Placanica Le 6 mars 2007, la Cour de justice rendra son arrêt dans l'affaire Placanica, la plus ...
04/02/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
En juin dernier, la Commission a lancé une consultation publique sur les actions possibles pour actualiser les règles relatives au marché ...
27/08/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les sites de jeux d’argent proposés depuis quelques années sur internet connaissent un succès florissant. Il suffit d’aller sur le web pour constater ...
20/08/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L’IBPT, le gendarme du secteur en Belgique, a tranché. Sa décision du 12 juin est claire : (1) la réglementation actuelle en matière de numérotation ...
22/06/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A fierce competition The Syndicat des Casinos Modernes, one of the main bodies representing the interest of the casino ...
18/04/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
On 24 February 2006, a decree by the Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato (AAMS), a body part of the Italian Ministry of the ...
10/04/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)


Affinez les résultats en limitant la période :
entre   /   et   /   
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors