Le législateur a décidé d´instaurer, par une loi du 6 avril 2010, la portabilité des adresses e-mail et noms de domaines, comme il l´avait déjà fait ...
Dans le cadre de la suppression de la publicité sur les chaines publiques, le gouvernement avait annoncé la création d'une dotation spéciale de 150 ...
Dans une décision provisoire, l'Autorité française de la concurrence a considéré qu'en l'état de l'instruction, Google doit être regardée comme ...
Appelé à se prononcer sur la cas italien, le Tribunal de l'UE estime que la mesure n'est pas neutre d'un point de vue technologique et confère aux ...
La Communauté avait le droit d'imposer des limites sur les prix facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels en itinérance dans ...
La Commission européenne a adopté un règlement qui exempte certaines catégories d'accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour la ...
Ce 1er mars a marqué une révolution pour Windows, le plus célèbre operating system du monde. Aprèsdix ans de bataille contre la Commission européenne,...
L'Autorité de la concurrence sanctionne la Fédération française de football et la société Sportfive à hauteur de 6,9 millions d'euros pour s'être ...
L'affaire Wizzgo, en France, a défrayé la chronique quant à la légalité des magnétoscope en ligne au regard de la copie privée des oeuvres protégées. ...
Après plus de dix ans de bataille contre la Commission européenne concernant ses logiciels Windows, Microsoft a confirmé que la société intégrera ...
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