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Fiscalité
31 actualité(s)
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Financer la TV publique avec une taxe sur les télécoms ? Pas si simple.
La Commission européenne a ouvert ce 28 janvier 2010 une procédure d'infraction contre la France au sujet de la "taxe télécoms" concernant les ...
11/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les incitants fiscaux pour la recherche en Belgique : les revenus de brevets
Un des moyens de renforcer la compétitivité et l'innovation consiste à consacrer plus de ressources aux activités de recherches et développement. ...
25/06/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les sites d'enchères sont soumis au droit fiscal, comme les autres formes de commerce. L'Etat y veillera.
Les sites d’enchères entre particuliers, à la mode eBay, ont le vent en poupe. Les choses vont tellement bien que certaines personnes y voient une ...
24/05/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
TVA : La Commission européenne propose de proroger la directive relative aux services fournis par voie électronique
La Commission européenne propose de proroger la période d’application de la directive «TVA sur le commerce électronique» (directive 2002/38/CE) ...
17/05/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Bientôt un statut fiscal clair pour les artistes belges ?
Un sénateur (MR) propose l’uniformisation du statut fiscal des droits d’auteur, afin, dit le promoteur de la loi, que les artistes puissent enfin ...
02/11/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pour la Cour de Justice, le droit européen permet aux collectivités locales de taxer les antennes de téléphonie mobile
Mauvaise surprise pour les opérateurs de téléphonie mobile : la cour de justice des communautés européennes a rendu ce 8 septembre un arrêt selon ...
12/09/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Faire un don par SMS pour les victimes du Tsunami : il faut clarifier d’urgence le cadre juridique !
L’élan de solidarité en faveur des sinistrés du Tsunami croît de jour en jour. Dans le drame que vivent les centaines de milliers de sinistrés, ...
05/01/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Tax Shelter : où en est-on ?
Reprenant une proposition de loi du sénateur Monfils, la loi-programme du 2 août 2002 a introduit dans le Code des Impôts sur les revenus un article ...
15/03/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loteries transfrontalières : après l’affaire Gambelli, l’Avocat Général de la Cour de Justice CE persiste et signe
1. Rappel des faits En 1998, Mme Lindman, citoyenne finlandaise (île de Äland) est en séjour en Suède. Elle y achète un billet ...
25/07/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le nouveau système TVA sur le commerce électronique entre en vigueur aujourd'hui
La directive 2002/38 du 7 mai 2002 devait être transposée par les Etats membres pour aujourd'hui au plus tard. C'est une véritable révolution qui se ...
01/07/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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