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Fiscalité

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L'OCDE donne sa définition d'un établissement stable pour les besoins de l'e-commerce

Dans un communiqué diffusé ce 9 janvier 2001, l'OCDE (Organisation de Coopération et Développement Economiques), a signalé que ses pays membres ont ...

15/01/2001

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TVA du commerce électronique : le Conseil européen progresse

Les ministres des Finances de l'Union européenne (ECOFIN) se réunissaient ce 17 octobre, avec notamment à l'ordre du jour la délicate question de la ...

23/10/2000

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USA : les gouverneurs en faveur de taxes sur le commerce électronique

Selon le Financial Times de ce jour, les principales organisations représentant ...

17/11/1999

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Etats-Unis : moratoire de trois ans sur les taxes appliquées au commerce électronique

Le 21 octobre 1998, le Congrès américain a promulgué une nouvelle législation fédérale baptisée

20/03/1999

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Internet et Fiscalité

Encore à ses débuts, le commerce électronique connaîtra très bientôt un essor foudroyant, grâce en particulier à la sécurisation ...

19/03/1999

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Commerce électronique : bilan mitigé de la conférence d'Ottawa

Objectif de la conférence - Déclaration finale

Du 7 au 9 octobre, 29 pays et quelque 1.000 participants étaient réunis à ...

16/10/1998

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Commerce électronique et droit de douane - International

Ce 20 mai 1998, les pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont parvenus à un accord sur le commerce électronique, ...

30/05/1998

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Droits de douane et commerce électronique - International

En février 1998, les USA ont proposé à l'OMC que ses 132 membres acceptent de ne pas imposer de droits de douane (la TVA n'est ...

01/04/1998

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Taxes et commerce électronique - USA

Le Congrès US, sur le point d'adopter un projet de loi visant à interdire jusqu'en 2004 la taxation des transactions commerciales ...

01/04/1998

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Taxes et commerce électronique - Belgique

Les taxes applicables aux ventes internationales réalisées sur Internet sont également au centre de toutes les réflexions.La Libre Belgique du ...

01/04/1998

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