Depuis 1997, le Portail du Droit des Nouvelles Technologies

Accueil		 Actualités
Dossiers
Législation
Jurisprudence
Auteurs
Agenda
Outils
Boutique
Recherche avancée
Accueil > Actualités > Recherche par thème > Fiscalité

Fiscalité
30 actualité(s)
<< Résultats précédents 1 2 3 Résultats suivants >>
La nouvelle législation "PC privé" veut doper la pénétration des PC et de l'internet dans les ménages
Quel est le régime fiscal du PC que l’employeur met à disposition de son employé à son privé, et que celui-ci utilise à des fins au moins ...
16/05/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Amortissement et déductibilité des dépenses liées à la création, l'acquisition et l'exploitation d'un site web
Le ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie vient de proposer sur son site web la consultation préalable d’un projet ...
02/01/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Conseil européen tranche la question de la TVA du commerce électronique
La Commission européenne s'est félicitée de l'adoption, par le Conseil du 7 mai 2002, d'une directive et d'un règlement portant modification du ...
08/05/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A partir de ce 11 février, la déclaration TVA électronique devient réalité
Nom de code : "INTERVAT". C'est sous ce nom barbare qu'a été baptisé le petit cadet dans la famille (déjà nombreuse) de l'e-government. A partir de ...
08/02/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : la TVA applicable au commerce électronique
Nous avons le plaisir d'annoncer la récente mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré cette fois à la fiscalité du commerce électronique, et plus ...
22/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Bientôt une exonération fiscale pour l'achat de matériel informatique ?
La Belgique est, selon les sondages "dans la moyenne européenne" concernant l'équipement informatique des ménages. Pas assez disent quatre sénateurs, ...
16/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La déclaration TVA électronique est presque une réalité
Le ministre des Finances belge peut être satisfait du Commissaire du gouvernement à la simplification de sprocédures administratives. Ce dernier a ...
30/10/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Fiscalité directe du commerce électronique : les nouvelles règles
Lors de notre dernière chronique (« ...
04/10/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
TVA et commerce électronique : quelles règles appliquer ?
Depuis le Conseil européen ECOFIN du 6 juillet 1998 et la Conférence de l'OCDE d'Ottawa des 7 et 8 octobre 1998, un consensus politique existe au ...
04/07/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Bientôt une facture électronique harmonisée en Europe ?
Le 17 novembre 2000, la Commission européenne a publié une proposition de directive en matière de TVA. La proposition est d'apparence technique et ...
28/02/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
<< Résultats précédents 1 2 3 Résultats suivants >>


Affinez les résultats en limitant la période :
entre   /   et   /   
Publicité

Lettre d'informations

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors


Kirkpatrick
Conseil en propriété intellectuelle



Larcier
Editeur juridique



Cabinet Ulys


Votre publicité ici ?
 
Droit & Nouvelles Technologies - Email: - Vie Privée - A propos de D&T - Contact - Publicité - Plan du site