Dans notre actualité du 8/12/1999, nous écrivions que :

09/03/2000

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Responsabilité de l'hébergeur : un fournisseur condamné en Belgique

Le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu le 2 novembre 1999 un jugement dans une affaire opposant l’ASBL IFPI et la SA ...

06/02/2000

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Fournisseurs d'accès : Compuserve acquitté

Par son arrêt du 8 décembre 1999, la Landgericht München (l’équivalent de la Cour d'appel en Belgique) a acquitté le directeur ...

05/01/2000

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Affaire Lacoste et responsabilité des hébergeurs : l'AFA réagit (France)

Après l’affaire « altern.org », la France connaît une nouvelle affaire de responsabilité des hébergeurs dans le cas d’atteintes ...

21/12/1999

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Affaire Axa/Infonie : le jugement du Tribunal de Puteaux mis en ligne

L’Association française des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) vient de

22/10/1999

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Responsabilité des hébergeurs: l'affaire AXA/INFONIE

Philippe Guerrier, dans le Journal du Net du 4 octobre 1999, commente

11/10/1999

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