Questions de responsabilité

Le PDG de Yahoo! sera jugé personnellement par un juge correctionnel français en raison des enchères sur son site américian

Le procès Yahoo ! restera pour longtemps emblématique. Il oppose la société américaine à diverses associations françaises de lutte contre le racisme, ...

28/02/2002

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Le projet de loi espagnol sur la société de l'information ne fait pas l'unanimité

L'Exposé des motifs du projet de loi commenté ne permet pas d’y voir quoi que ce soit de suspect : il s'agit d'incorporer dans l'ordre ...

12/11/2001

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Affaire J'accuse : les fournisseurs d'accès libérés de l'obligation de filtrage

Le tribunal de grande de Paris a rendu ce 30 octobre une décision très attendue dans un procès ultra-médiatisé. C'est que les questions posées sont ...

02/11/2001

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Racisme sur l'internet : 16 fournisseurs d'accès assignés à Paris

L'affaire Yahoo! fait des petits. Une association française, dont l'objet social est de lutter contre toutes les formes de racisme et en particulier ...

27/06/2001

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Responsabilité des moteurs de recherche : Keljob gagne en appel

Rebondissement dans l'affaire Keljob : par ...

17/06/2001

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Droit d'auteur et société de l'information : une synthèse

L'avénement du numérique bouleverse tant la diffusion des oeuvres protégées par la loi que leur protection au titre du droit d'auteur ou des ...

06/06/2001

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