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Questions de responsabilité

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La société Konami Digital est l’éditeur et fournisseur du jeu vidéo Pro Evolution Soccer. Ce jeu ne vous dit rien ? Vous avez tout faux ! C’est l’un ...
15/02/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Par jugement du 24 novembre 2006, le tribunal de commerce de Paris se prononce pour la première fois sur la question des liens commerciaux de Google. ...
03/01/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le mois dernier, Google annonçait avoir presque doublé ses profits par rapport à ses résultats du troisième trimestre 2005. Ce succès, Google ...
12/11/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pour la cour, un syndicat comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l’exercice de son droit d’expression directe et ...
11/10/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
On 24 February 2006, a decree by the Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato (AAMS), a body part of the Italian Ministry of the ...
10/04/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité des hébergeurs. Suite à certaines ...
22/02/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A la veille du débat parlementaire sur le projet de loi « droit d'auteur dans la société de l'information » (qui débutera, sous le bénéfice de ...
12/12/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
« Internet ouvre toi » pourrait être la dernière formule à la mode pour toute entreprise en mal de croissance ou à la recherche de ...
01/12/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un juge correctionnel vient d’acquitter le fournisseur d’une solution de paiement électronique, poursuivi pour avoir fourni sa solution à un site sur ...
07/10/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Au cours de ces derniers mois, le peer-to-peer est devenu un sujet de plus en plus présent dans l’actualité tant législative, judiciaire ...
29/08/2005 - 1 vote(s) Commentaires (0)


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