Questions de responsabilité

Nouveau dossier : le point sur le filtrage imposé parfois aux fournisseurs d'accès

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré aux obligations de filtrage que certaines décisions imposent parfois ...

10/12/2007

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Wikipedia : quelles obligations pour un site Internet participatif ? Le suspense demeure...

Une décision du TGI de Paris du 29 octobre 2007 apporte un éclairage intéressant concernant la qualification et les obligations juridiques du site ...

26/11/2007

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Streaming : Dailymotion et Myspace sont responsables !

Au coeur du développement du web communautaire, le streaming est devenu un nouveau mode d'atteinte aux droits d'auteurs. La question de la ...

13/09/2007

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Web 2.0 et sites de vidéos en ligne : quelles responsabilités ?

De nouveaux professionnels de l’Internet sont nés: les sites de vidéos en ligne.La jurisprudence devrait prochainement éclairer les questions de leur ...

18/07/2007

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Second Life sort indemne de son premier combat judiciaire en France

Second life, le fameux site de réalité virtuelle persistante a échappé à une condamnation sollicitée par la Fédération des Familles de France, qui ...

11/07/2007

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Quelle responsabilité pour eBay à la suite d'enchères frauduleuses ? Deux décisions éclairent la question.

Le Tribunal d’Instance de Grenoble rappelle que la responsabilité d’EBAY ne serait être engagée du fait du comportement fautif du vendeur, et ...

28/06/2007

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La Française des Jeux ne pourra plus vendre aux mineurs. Quoique ...

Les jeux de loterie autorisés, et les jeux de pronostics sportifs autorisés, sont désormais interdits aux mineurs. Le gouvernement répare ainsi une ...

25/05/2007

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Jeux vidéo et protection des mineurs : la recommandation du Forum des droits sur l'internet

Le marché du logiciel interactif européen représente 30 milliards d’euros et jouit d’un taux de croissance de 15%. Face à cette progression ...

03/04/2007

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Liens publicitaires et enchères en ligne: coup dur pour les intermédiaires de l’internet

La qualification et le régime de responsabilité des intermédiaires de l’internet, parmi lesquels figurent les sites de vente aux enchères et les ...

29/03/2007

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Loi sur la prévention de la délinquance : les acteurs de l’internet concernés

A la veille de l’élection présidentielle, la loi sur la prévention de la délinquance a été publiée il y a quelques jours au Journal Officiel. ...

18/03/2007

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