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Questions de responsabilité

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A la veille du débat parlementaire concernant le projet de loi « Création et Internet », Patrice Martin-Lalande, Député de Loir-et-Cher et ...
11/03/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective ...
27/01/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
C'est sur le fondement de la faute que le Tribunal de Commerce de Nanterre vient de condamner les dirigeants de Rhodia. Grâce aux moyens ...
05/01/2009 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Le récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l'hébergement Web 2.0., notamment : ...
03/12/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'Internet est souvent connu pour être un phénomène galopant. De telle sorte que les sites semblables à eBay (créé en 1995) font déjà partie de ...
07/10/2008 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Un internaute crée un forum politique hébergé par la société Microsoft. A la suite de la diffusion de messages qu'elle estimait illicite, cette ...
01/10/2008 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Par un incroyable concours de circonstances, la compagnie aérienne United Airlines (UAL), a subi cette semaine une descente aux enfers causée par des ...
12/09/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup .). Quels sont ...
28/04/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de ...
23/04/2008 - 2 vote(s) Commentaires (0)
La jurisprudence française du web 2.0 est pleine d'enseignements. Petit tour de piste des balises les plus importantes, et conseils pour un intranet ...
18/03/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)


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