Questions de responsabilité

Responsabilité des fournisseurs d'accès - Allemagne

Felix Somm, l'ancien responsable de Compuserve Allemagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à 100.000 marks d'amende par un tribunal ...

04/07/1998

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Responsabilité sur Internet - France

N'ayant aucune précision sur l'affaire qui suit, nous reproduisons simplement l'extrait qui figure à

30/08/1997

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Responsabilité sur Internet - Allemagne

Une élue allemande avait mis sur son site web un lien vers Radikal, un magazine d'extrême gauche hébergé aux Pays-Bas et ...

30/08/1997

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Responsabilité des intervenants sur Internet - Belgique

Votre serviteur a publié une étude intitulée "Internet hors-la-loi ? Description et introduction à la ...

30/06/1997 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Responsabilité des fournisseurs d'accès - Allemagne

La saga Compuserve continue en Allemagne … Le 16/4/97, le ministère public bavarois a annoncé avoir inculpé le directeur de la ...

29/05/1997 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Réglementation d'Internet - Allemagne

Le conseil des ministres allemand du 11 décembre 1996 a adopté un projet de loi qui, après avoir rappelé la ...

15/04/1997 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Réglementation d'Internet - Canada

Une étude sur la responsabilité relative au contenu sur Internet, intitulée "l'espace cybernétique n'est pas une terre ...

15/04/1997 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Responsabilité du fournisseur d'accès - Autriche

Avisée en mars 1996 de la présence sur le serveur du fournisseur viennois VIP d'images pédophiles, la police autrichienne a ...

15/04/1997 - 0 vote(s) Commentaires (0)

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