Dans notre actualité du 8/12/1999, nous écrivions que :

09/03/2000

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Responsabilité de l'hébergeur : un fournisseur condamné en Belgique

Le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu le 2 novembre 1999 un jugement dans une affaire opposant l’ASBL IFPI et la SA ...

06/02/2000

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Fournisseurs d'accès : Compuserve acquitté

Par son arrêt du 8 décembre 1999, la Landgericht München (l’équivalent de la Cour d'appel en Belgique) a acquitté le directeur ...

05/01/2000

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Affaire Lacoste et responsabilité des hébergeurs : l'AFA réagit (France)

Après l’affaire « altern.org », la France connaît une nouvelle affaire de responsabilité des hébergeurs dans le cas d’atteintes ...

21/12/1999

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Affaire Axa/Infonie : le jugement du Tribunal de Puteaux mis en ligne

L’Association française des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) vient de

22/10/1999

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Responsabilité des hébergeurs: l'affaire AXA/INFONIE

Philippe Guerrier, dans le Journal du Net du 4 octobre 1999, commente

11/10/1999

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Affaire Axa/Infonie (suite) : contraire à un arrêt de la Cour de cassation de France ?

Dans notre précédente actualité, nous ...

11/10/1999

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Suéde : se lier à des sites MP3 contrefaisants ne serait pas en soi illégal

Selon Libération , une nouvelle ...

20/09/1999

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Hébergement, MP3 et responsabilité

A l’heure où le Parlement français est saisi de la proposition « Bloche », visant à modifier la loi du 30 septembre 1986 relative ...

11/06/1999

- 0 vote(s)

Commentaires (0)