Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup .). Quels sont ...
Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de ...
La jurisprudence française du web 2.0 est pleine d'enseignements. Petit tour de piste des balises les plus importantes, et conseils pour un intranet ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré aux obligations de filtrage que certaines décisions imposent parfois ...
Une décision du TGI de Paris du 29 octobre 2007 apporte un éclairage intéressant concernant la qualification et les obligations juridiques du site ...
Au coeur du développement du web communautaire, le streaming est devenu un nouveau mode d'atteinte aux droits d'auteurs. La question de la ...
De nouveaux professionnels de l’Internet sont nés: les sites de vidéos en ligne.La jurisprudence devrait prochainement éclairer les questions de leur ...
Second life, le fameux site de réalité virtuelle persistante a échappé à une condamnation sollicitée par la Fédération des Familles de France, qui ...
Le Tribunal d’Instance de Grenoble rappelle que la responsabilité d’EBAY ne serait être engagée du fait du comportement fautif du vendeur, et ...
Les jeux de loterie autorisés, et les jeux de pronostics sportifs autorisés, sont désormais interdits aux mineurs. Le gouvernement répare ainsi une ...
- 1 vote(s)
- 2 vote(s)
- 1 vote(s)
- 0 vote(s)