Criminalité et droit pénal

L'assemblée nationale fait le point sur les lois "anti-terrorisme" : pérennité et renforcement sont au programme

La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux ...

25/02/2008

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L'affaire Mapplethorpe précise la frontière entre la démarche artistique et la pornographie

La Cour suprême japonaise a rendu un arrêt important sur la définition de la pornographie et de l'obscénité. La matière est importante vu l'ampleur ...

21/02/2008

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Ratification par l'Algérie de l'accord algéro-français de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée du 25/10/2003

L'Algérie et la France ayant envisagé de resserrer leurs liens de coopération dans le cadre de la convention de coopération culturelle, scientifique ...

07/01/2008

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La procédure pénale se dématérialise petit à petit

Un décret du 15 novembre 2007 apporte des modifications au Code de procédure pénale. Parmi celles-ci une nouveauté : plusieurs éléments pourront être ...

03/12/2007

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Royaume-Uni : Entrée en vigueur du Gambling Act 2005

Deux ans après avoir été adopté - temps qui a servi à définir ses modalités concrètes d'application - le « Gambling Act 2005 » est entré en vigueur ...

24/09/2007

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Second Life sort indemne de son premier combat judiciaire en France

Second life, le fameux site de réalité virtuelle persistante a échappé à une condamnation sollicitée par la Fédération des Familles de France, qui ...

11/07/2007

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PMU contre ZETURF: l'arrêt de la Cour d'appel de Paris est cassé. Les monopoles mis à mal

Dans un arrêt de principe du 10 juillet 2007, la Cour de Cassation a repris l’argumentation des arrêts de la CJCE Gambelli et Placanica, en retenant ...

11/07/2007

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La Française des Jeux ne pourra plus vendre aux mineurs. Quoique ...

Les jeux de loterie autorisés, et les jeux de pronostics sportifs autorisés, sont désormais interdits aux mineurs. Le gouvernement répare ainsi une ...

25/05/2007

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Le droit des jeux a son site web : gaminglaw.eu

Ces trois dernières années, le droit de l'internet a été fortement marqué par l'explosion des litiges liés aux jeux en ligne. Des jeux vidéos en ...

22/05/2007

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Jeux d’argent en ligne : bientôt régulés en Belgique ?

Le parlement fédéral est actuellement saisi d’un projet de loi visant à modifier la loi du 7 mai 1999 régissant les jeux de hasard. En effet, ...

08/04/2007

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Criminalité et droit pénal

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