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Criminalité et droit pénal

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Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un ...
25/01/2012 - 1 vote(s) Commentaires (1)
La cour de cassation belge a récemment estimé que la possession de pornographie enfantine ne requiert pas que l'utilisateur d'un ordinateur ...
01/08/2011 - 1 vote(s) Commentaires (1)
La police n'a pas le droit de visionner le contenu d'une caméra perdue et les aveux obtenus sur la base d'une preuve illégale ne sont pas ...
15/06/2011 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le 20 avril, un communiqué de presse presque anodin annonçait que Sony suspendait provisoirement son réseau de joueurs interconnectés (Playstation) ...
28/04/2011 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, dite LOPPSI 2, a été officiellement promulguée le 14 mars ...
23/03/2011 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Selon des sources concordantes, les premières notifications de l'HADOPI sont parties cette semaine. Quelques centaines (milliers ?) de destinataires ...
06/10/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La motivation des pirates n’est pas homogène. Le profil du pirate varie aussi. Sa perception est un autre phénomène polymorphe. Quant aux effets du ...
07/06/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante dans la prise en compte par le droit pénal de la spécificité des nouvelles ...
31/03/2010 - 1 vote(s) Commentaires (2)
Un arrêt de cassation vient de semer le trouble dans le petit monde des photos et films sadomasochistes, et au-delà dans la communauté SM. Même si ce ...
08/03/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après la loi DAVDSI de 2006 sur le droit d'auteur et la loi HADOPI de 2009 sur le téléchargement illégal, l'adoption en première lecture de la loi ...
25/02/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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