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Criminalité et droit pénal

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La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux ...
25/02/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour suprême japonaise a rendu un arrêt important sur la définition de la pornographie et de l'obscénité. La matière est importante vu l'ampleur ...
21/02/2008 - 2 vote(s) Commentaires (0)
L'Algérie et la France ayant envisagé de resserrer leurs liens de coopération dans le cadre de la convention de coopération culturelle, scientifique ...
07/01/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un décret du 15 novembre 2007 apporte des modifications au Code de procédure pénale. Parmi celles-ci une nouveauté : plusieurs éléments pourront être ...
03/12/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Deux ans après avoir été adopté - temps qui a servi à définir ses modalités concrètes d'application - le « Gambling Act 2005 » est entré en vigueur ...
24/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Second life, le fameux site de réalité virtuelle persistante a échappé à une condamnation sollicitée par la Fédération des Familles de France, qui ...
11/07/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans un arrêt de principe du 10 juillet 2007, la Cour de Cassation a repris l’argumentation des arrêts de la CJCE Gambelli et Placanica, en retenant ...
11/07/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les jeux de loterie autorisés, et les jeux de pronostics sportifs autorisés, sont désormais interdits aux mineurs. Le gouvernement répare ainsi une ...
25/05/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Ces trois dernières années, le droit de l'internet a été fortement marqué par l'explosion des litiges liés aux jeux en ligne. Des jeux vidéos en ...
22/05/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le parlement fédéral est actuellement saisi d’un projet de loi visant à modifier la loi du 7 mai 1999 régissant les jeux de hasard. En effet, ...
08/04/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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