Criminalité et droit pénal

"Pedofilie.be" fait l'apologie de la pédophilie - L'hébergeur suspend d'initiative le site

L'histoire n'est pas banale. Cette semaine, un site belge au nom particulièrement explicite (pedofilie.be) a été mis en ligne et aussitôt suspendu ...

13/08/2003

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Nouveau dossier : piratage et contrefaçon d'oeuvres musicales en ligne

Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, relatif au piratage et à la contrefaçon d'oeuvres musicales en ligne. En ce ...

04/08/2003

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Loteries transfrontalières : après l’affaire Gambelli, l’Avocat Général de la Cour de Justice CE persiste et signe

1. Rappel des faits En 1998, Mme Lindman, citoyenne finlandaise (île de Äland) est en séjour en Suède. Elle y achète un billet ...

25/07/2003

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La Cour de cassation italienne crée une différence entre la diffusion de pédo-pornographie via chat-room et via le web

Dans son arrêt n. 4900 du 3 février 2003, la cinquième section pénale de la Cour de Cassation italienne s'est prononcée dans une délicate affaire de ...

23/05/2003

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Le ministre Perben (justice) dévoile son projet de loi pour adapter la justice à la nouvelle criminalité

Afin de renforcer la lutte contre les formes modernes de délinquance et de criminalité organisées, le ministre Perben a déposé un projet de loi ...

28/04/2003

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Le mandat d’arrêt européen progresse et intéresse les juristes de l’internet

Le Luxembourg s’apprête à transposer la decision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux ...

18/04/2003

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Affaire Gambelli (paris sportifs en ligne) : l’Avocat Général de la CJCE plaide pour la libre prestation de services

Dans une affaire fort attendue par l’industrie du jeu en ligne, l’Avocat Général Alber a défendu, dans une opinion du 13 mars 2003, la ...

26/03/2003

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Premier avis de l'Observatoire des droits de l'internet : la protection des mineurs sur l'internet

En date du 29 janvier 2003, l’Observatoire des Droits de l’Internet (le cousin belge du Forum des droits de l'internet français), a émis ...

10/03/2003

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Nouveau dossier en ligne : les aspects criminologiques des hackers

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la pertinence des moyens mis en œuvre pour lutter ...

26/02/2003

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La Commission européenne propose la création d'une Agence chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en Europe

Ce lundi 10 février, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement instituant une Agence chargée de la sécurité des réseaux et de ...

12/02/2003

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Criminalité et droit pénal

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