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Criminalité et droit pénal

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Le 9 juin dernier, une juridiction d’appel du New Jersey (« Appellate Division panel ») a rendu une décision intéressante ...

15/06/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Les choses bougent en matière de lutte contre les contenus illicites : alors que certains pays sont sur le point d'instituer une ...

31/05/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Dans son édition du 10 février 1999, le le Monde interactif a rapporté les ...

02/03/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Résumé

La deliquance se sert de l'informatique et depuis peu prend pour cible cette derniere. L'interconnexion des reseaux ...

22/01/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Le 13/11/1998 le tribunal de grande instance de Paris a acquitté le professeur Faurisson, connu pour ses écrits révisionnistes, ...

03/12/1998 - 0 vote(s) Commentaires (0)

L'édition du 13 octobre des Cahiers de Cybérie signale l'adoption d'un ...

13/10/1998 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le 3 juillet 1998, le conseil des ministres belge a adopté un projet de loi réprimant le crime informatique. Le projet vise notamment ...
10/08/1998 - 0 vote(s) Commentaires (0)
TrueSecure, une entreprise de sécurité informatique américaine détenue par la ...
04/07/1998 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le projet de loi destiné à réprimer l'incitation des mineurs à la débauche, lorsque celle-ci est réalisée au moyen de l'Internet, a été voté à ...
04/07/1998 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un projet de loi n° C-424 visant à interdire l'accès au réseau Internet pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants a été soumis ...
04/07/1998 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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