Le Journal officiel des Communautés européennes du 16 décembre 1999 (J.O.C.E., 16 décembre 1999, C 362/06) publie une 15/01/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0) Racisme et Internet : première condamnation belge Le 22 décembre 1999, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis un officier de ... 13/01/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0) Fournisseurs d'accès : Compuserve acquitté Par son arrêt du 8 décembre 1999, la Landgericht München (l’équivalent de la Cour d'appel en Belgique) a acquitté le directeur ... 05/01/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0) Criminalité informatique : le projet de loi est déposé à la Chambre Le 21 octobre, nous signalions que deux avant-projets de loi avaient été adoptés par le conseil des ministres, dont celui relatif ... 06/12/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0) La criminalité informatique : comment la réprimer ? Article paru le 18 novembre 1999 dans L'Echo (chronique "droit & ... 20/11/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0) UK : condamnation pour recel d'images pédophiliques téléchargées Selon le site de la BBC, la « pop ... 19/11/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0) Racisme et Internet : un jugement du Tribunal correctionnel de Strasbourg du 27 aout 1999 Nous avons évoqué dans notre article « La presse électronique : quel cadre juridique ? » disponible sur 28/10/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0) Signature digitale et criminalité informatique : 2 avant-projets de loi adoptés (Belgique) Le Conseil des Ministres du 14 octobre fut à nouveau très "branché". Le conseil a en effet marqué son accord de principe sur deux ... 21/10/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0) Les casinos virtuels off shore soumis à la loi US La State Supreme Court de l'Etat de New-York a rendu une décision intéressante en matière de casino virtuel off shore. Le fait que ... 03/09/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0) Casinos virtuels : des compagnies de cartes de crédit poursuivies Selon ZDNet, plusieurs ... 15/07/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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