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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

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Choqué par la présence de mots en Français dans une planche originale de BD exposée au parlement flamand, son président fait retoucher la ...
17/05/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le rapport de la mission « Acte II de l'exception culturelle » a été remis aujourd'hui par Pierre Lescure au Président de la République et à la ...
13/05/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'Europe entière va regarder ce qui se passera dans le procès qui vient de s'ouvrir à Bruxelles : la plus grande société d'auteur belge vient ...
06/05/2013 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Lorsque deux parties sont en relation contractuelle au sujet d'un objet protégé par la propriété intellectuelle, toute violation du contrat est-elle ...
25/04/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pour la cour de justice de l'UE, les radiodiffuseurs de télévision peuvent interdire la retransmission de leurs émissions par une autre société via ...
08/03/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
On sait que l'industrie musicale peine à trouver un nouveau modèle sur l'Internet ; ce n'est pas la récente application Tunecast qui va apaiser ce ...
29/01/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A la suite d'une question parlementaire de mme Dalloz, député du Jura, le ministre de la justice vient de fournir d'intéressantes statistiques sur la ...
14/01/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Gros cafouillage. Il y a des têtes qui vont tomber dans l'équipe juridique chez Instagram. On apprend à l'occasion d'un changement du contrat ...
20/12/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Lorsqu'une compétition sportive est qualifiée « d'évènement majeur », il y a de lourdes conséquences en droit des médias, à commencer par le fait que ...
19/12/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les émissions TV répondent souvent à un format : ensemble de règles, précisions, astuces et autres instructions qui constituent l'ADN de l'émission. ...
31/10/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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