Accueil > Actualités > Recherche par thème > Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

221 actualité(s)
L'Agence spatiale européenne, ou plus familièrement « ESA », est une organisation intergouvernementale créée en 1975 pour définir et de mener à bien ...
24/01/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Les studios américains WARNER HOME VIDEO ont fait leur choix : ils cessent la commercialisation de leurs produits sous le format HD-DVD pour se ...
10/01/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 20 septembre dernier, relance une fois de plus le débat concernant la qualification juridique du jeu ...
02/01/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le « style Sarkozy » fait tache d'huile : créée en septembre seulement, la mission de réflexion sur le "téléchargement illicite et le développement ...
27/11/2007 - 1 vote(s) Commentaires (0)
La loi du 29 octobre sur la contrefaçon a été publiée au Journal Officiel de ce 30 octobre. Autant le savoir : on ne badine pas en France avec ce ...
05/11/2007 - 2 vote(s) Commentaires (0)
Le 19 septembre, le Sénat a adopté, en première lecture, un projet de loi transposant une directive de 2004 visant à lutter contre la contrefaçon. La ...
25/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans une ordonnance ce 17 septembre 2007, le tribunal de première instance des Communautés européennes, a rendu sa décision dans l'affaire Microsoft. ...
17/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Au coeur du développement du web communautaire, le streaming est devenu un nouveau mode d'atteinte aux droits d'auteurs. La question de la ...
13/09/2007 - 1 vote(s) Commentaires (2)
L'exception de copie privée constitue une exception au monopole conféré à un auteur sur son ouvre, en ce qu'elle permet à toute personne de ...
10/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La France crée une mission de réflexion sur le "téléchargement illicite et le développement des offres légales d'ouvres musicales, audiovisuelles et ...
06/09/2007 - 0 vote(s) Commentaires (0)


Affinez les résultats en limitant la période :
entre   /   et   /   
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors