Quand on n'a pas de pétrole, il faut avoir des bases de données. Partant de ce principe, la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 a prévu un ...
A la veille du débat parlementaire concernant le projet de loi « Création et Internet », Patrice Martin-Lalande, Député de Loir-et-Cher et ...
Le droit d'auteur offre à l'auteur d'une ouvre (entendue au sens générique, comme étant un travail nouveau et original) une protection très étendue. ...
Dans un contexte de lutte contre la piraterie en ligne, Dailymotion, qui a conclu des accords avec différentes sociétés de gestion collective ...
Pour la CJCE, la reprise d'éléments d'une base de données protégée dans une autre base de données à l'issue d'une consultation de la première base ...
A l'heure où l'impact du piratage des ouvres protégées, de même que l'ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une ...
Le site de la Tribune.fr a rendu public le 27 novembre l'avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi français création et ...
La copie illégale via l'Internet d'oeuvres numérisées est un phénomène massif. Cette pratique a un impact économique car elle induit inévitablement ...
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des ...
Entre droit exclusif du titulaire du droit intellectuel, et intérêt collectif du marché, la théorie des « facilités essentielles » tente de rétablir ...
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