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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

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Dans la série "décryptage du DVD", les épisodes se suivent et ne se ressemblent pas. Le premier novembre 2001, un juge californien a infirmé la ...
14/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Au rang des conséquences des terribles attentats du 11 septembre, figurent de nombreuses réactions législatives inspirées par un légitime souci de ...
19/10/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Cela fait longtemps qu'on en parle ; c'est à présent une certitude. A partir de janvier prochain, Universal Music commercialisera, en France, des CD ...
11/10/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'industrie du disque (RIAA) semble avoir décidé de porter le coup de grâce à Napster, qui pourrait bien devoir fermer définitivement dans les ...
10/08/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les journalistes pigistes sont engagés partout dans le monde dans une guerre judiciaire contre les journaux qui réutilisent, dans une version ...
16/07/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Belgique fait preuve d'une diligence extraordinaire pour transposer la toute récente directive européenne sur le droit d'auteur et la société ...
02/07/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Cette fois c'est officiel et terminé : la directive sur les droits d'auteur dans la société de l'information a été publiée au J.O. européen de ce ...
22/06/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Rebondissement dans l'affaire Keljob : par ...
Le conseil des ministres de ce jour (13 juin 2001) s'est penché sur le célèbre projet de loi sur la société de l'information et a approuvé le texte ...
13/06/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'avénement du numérique bouleverse tant la diffusion des oeuvres protégées par la loi que leur protection au titre du droit d'auteur ou des ...
06/06/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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