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Articles de ces 3 derniers mois
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Les produits dérivés des MMOG
Les éditeurs de jeux massivement multijoueurs doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite,...
19/05/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Vers une classification européenne des jeux vidéos
Quelques jours après la conférence sur le jeu responsable qui a eu lieu à Bruxelles, la Commission européenne a résolu d'harmoniser d'ici deux ans ...
13/05/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pour la Cour d'appel, la compétence des juges français nécessite un lien substantiel des faits délictueux avec la France.
Dans un arrêt du 14 février 2008, la Cour d'Appel de Paris a rappelé les conditions dans lesquelles les juridictions françaises sont compétentes par ...
05/05/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Propos malveillant sur le Web 2.0 : diffamation ou Dénigrement ?
Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup .). Quels sont ...
28/04/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Le TGI de Paris estime que Dailymotion est un hébergeur, et pas un éditeur de contenus
Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de ...
23/04/2008 - 2 vote(s) Commentaires (0)
Banque en ligne : Quid de la dématérialisation de la souscription ?
Avec le développement de la banque en ligne, de plus en plus de produits/services financiers ou de produits d'assurance sont disponibles sur internet....
21/04/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (dite loi Châtel) règlemente l'usage des numéros ...
16/04/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La procédure dite d’engagements va-t-elle réconcilier la concurrence et la propriété intellectuelle ?
Un communiqué de procédure du Conseil de la Concurrence rendu public le 3 avril 2008 révèle que la « procédure d'engagements » est utilisée ...
14/04/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Téléphoner à bord d'un avion est prévu pour très bientôt. Le cadre technico-juridique est en place.
Il y en a aux moins deux personnes qui se réjouissent du cadre technico-juridique que la Commission européenne vient de publier au sujet de ...
10/04/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Microsoft l'a emporté : le format OOXML est reconnu comme une norme internationale par l'ISO
L'organisation internationale ISO avait recalé en septembre 2007 le format de document Office Open XML (OOXML) développé par Microsoft, qui ...
07/04/2008 - 2 vote(s) Commentaires (1)
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