Depuis 1997, le Portail du Droit des Nouvelles Technologies

Accueil		 Actualités
Dossiers
Législation
Jurisprudence
Auteurs
Agenda
Outils
Boutique
Recherche avancée
Accès chronologique
Janv. Févr. Mars
Avril Mai Juin
Juillet Août Sept.
Oct. Nov. Déc.
Accueil > Actualités > Articles de ces 3 derniers mois

Articles de ces 3 derniers mois
29 actualités
1 2 3 Résultats suivants >>
Biotechnologies and intellectual property : some aspects of a the relationship between the two of them
Intellectual property has developed a keen interest on biotechnologies for more than two decades. The implementation of the 98/44 EC directive ...
19/11/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Le plan Besson pour le développement de l'économie numérique
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des ...
17/11/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Vente en ligne : les consommateurs européens bientôt mieux protégés
La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive devant se substituer à quatre directives actuellement en ...
10/11/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nécessité d'un formalisme très strict pour mettre en demeure un hébergeur
Selon une décision toute récente du tribunal de Grande instance de Paris, une notification de contenus illicites à un hébergeur doit être extrêmement ...
06/11/2008 - 0 vote(s) Commentaires (1)
La cour de cassation met un terme à la compétence systématique des juges français pour les contrefaçons en ligne.
Dans un arrêt aussi clair qu'attendu, la cour de cassation met un terme à la compétence quasi systématique des juges français dès lors qu'une ...
03/11/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Chronique : droit de la presse sur internet
Si les juges se montrent exigeants quant à la preuve de la diffusion de contenus diffamatoires (I), ils se montrent assez tolérants vis-à-vis des ...
27/10/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l'insu d'une partie est déloyal
Un enregistrement sonore réalisé à l'insu d'un participant est déloyal, même dans une procédure devant le conseil de la concurrence. Le fossé entre ...
20/10/2008 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Monnaie électronique: bientôt une version 2.0 du cadre juridique
La Commission européenne a présenté une proposition qui réexamine les règles régissant actuellement les conditions d'émission de monnaie électronique ...
16/10/2008 - 1 vote(s) Commentaires (1)
Enchères et adjudication : le TGI de Paris condamne www.encherexpert.com
Le TGI de Paris précise la notion d'adjudication et condamne les responsables du site www.encherexpert.com pour organisation de vente volontaire de ...
14/10/2008 - 0 vote(s) Commentaires (1)
La responsabilité des sites de ventes aux enchères en ligne.
L'Internet est souvent connu pour être un phénomène galopant. De telle sorte que les sites semblables à eBay (créé en 1995) font déjà partie de ...
07/10/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
1 2 3 Résultats suivants >>


Recheche libre dans la rubrique 'actualité'
Terme(s) à rechercher
Date de publication entre
 /   et   / 
Publicité

Lettre d'informations

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors


Kirkpatrick
Conseil en propriété intellectuelle



Larcier
Editeur juridique



Cabinet Ulys


Votre publicité ici ?
 
Droit & Nouvelles Technologies - Email: - Vie Privée - A propos de D&T - Contact - Publicité - Plan du site