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Commerce électronique - International

10/08/1998Lu par 1852 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniqueDroit de la concurrence

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Au 30 juin 1998, date limite initialement fixée, aucun consensus n'a pu être dégagé au sein de l'OMC quant à la création d'une vaste zone de libre échange dans le secteur des technologies de l'information. Le moratoire a été prolongé pour l'été.

Par ailleurs, l'OMC s'intéresse de près au développement du commerce électronique. On sait en effet que les USA pratiquent un lobbying actif pour obtenir un dédouanement total des ventes sur le web.

Le "Micro Bulletin - Actualité En Ligne" a réalisé un dossier intéressant sur l'OMC et le G8, intitulé "Internet sans frontière ni péage". Voir http://www.lmb.cnrs.fr/ntic/omcg8.htm.

Communiqué de l'OMC à http://www.wto.org/wto/new/press104.htm



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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

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