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04/07/1998Lu par 3225 visiteur(s)

Thème(s) : Autres

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Nous souhaitons la bienvenue à Juriscom, un nouveau site français sur l'actualité juridique des technologies de l'information. C'est clair et bien fait. A inclure sans hésiter dans les bookmarks tant il regorge d'informations (http://www.biozone.ml.org/juriscom/)
Un grand débat a été consacré par la liste de diffusion droit-net aux enjeux juridiques des liens hypertextes et du framing. La synthèse des débats est disponible à http://www.chez.com/lthoumyre/internautes.htm ainsi qu'à http://www.biozone.ml.org/juriscom/internautes.htm
La Fédération des Notaires de Belgique propose sur son site http://www.notaires.net/ un tas d'infos relatives aux services que peut accomplir un notaire : mariage et divorce, achat d'immeuble, constitution de société, donation, calcul en ligne des frais d'acte, etc. Seule critique : le nombre de frames rend la consultation parfois un peu lourde.
Le site du Conseil d'Etat de Belgique dont nous avons déjà parlé (http://www.raadvst-consetat.be) a fait peau neuve. Dans un graphisme superbe, le site permet dorénavant de consulter tous les arrêts rendus (format .pdf, les arrêts rendus en droit des étrangers ne sont pas diffusés). Le site propose également les textes les plus importants en droit administratif, les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, des liens hypertextes et une visite virtuelle du splendide bâtiment. Il est possible de s'abonner pour recevoir par e-mail les arrêts.

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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 1174 contributions

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