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Nouveau dossier en ligne : le spamming en 24 questions & réponses

11/05/2005Lu par 8411 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Vie privée et données personnellesVie privée et données personnellesCommerce électroniqueCommerce électroniqueProtection du consommateur et pratiques du commerceProtection du consommateur et pratiques du commerce

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L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes. Dans le cadre de sa mission d’information au public, le Service Public Fédéral Belge Economie, PME, Classes moyennes et Energie vient de sortir une nouvelle brochure entièrement consacrée au spamming (courrier électronique publicitaire non sollicité). Le texte est détaillé mais néanmoins aisément lisible grâce à son approche pragmatique sous forme de questions et réponses.

Le terme spamming est plus souvent utilisé qu’il n’est défini. Il existe d’ailleurs une grande variété de « spam », qui peuvent tomber sous le coup de législations différentes (loi sur le commerce électronique, loi relative à la vie privée, loi relative à la criminalité informatique, lois relatives à la protection du consommateur, loi relative à la publicité pour les médicaments, etc.). Dans un sens plus restreint et au regard de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information (loi « commerce électronique »), ce terme spamming désigne l’envoi de publicités non sollicitées par courrier électronique. Le dossier se focalise essentiellement sur cette dernière réalité car elle est visée par une législation qui relève de la compétence du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (dénommé ci-après SPF Economie).

Dans un premier temps, la brochure se consacre à des questions pratiques telles que les problèmes liés à la réception de « spam » ou encore la manière dont les émetteurs de « spam » capturent nos adresses e-mail.

Ensuite, la règle de l’opt-in (principe du consentement préalable à l’envoi de courrier électronique publicitaire) est expliquée en détail. Les dispositions légales sont mises à nu et le texte reprend en outre les diverses interprétations administratives déjà données à ces dispositions. Les interprétations précitées concernent notamment la notion de publicité, de courrier électronique, la manière de demander le consentement (est-ce possible par e-mail et, si oui, à quelles conditions ?), etc.

Une partie non négligeable du dossier est dédiée aux deux exceptions au principe de l’opt-in. En effet, dans certains cas (courriers électroniques publicitaires envoyés à des clients et/ou à des adresses impersonnelles de personnes morales), le prestataire n’est pas tenu de demander le consentement préalable du destinataire. Il peut (doit) se limiter à offrir un droit d’opposition (opt-out) à ce dernier. Néanmoins, il ne pourra se prévaloir de ces exceptions que moyennant le respect strict de conditions longuement commentées.

En vue de faire le tour du dispositif légal, il convenait aussi de s’étendre sur les informations qui doivent figurer dans un courrier électronique publicitaire, sur les méthodes interdites pour les émetteurs de « spam » (usurpation d’identité, falsification ou masquage de l’identité ou du chemin de transmission), sur les sanctions prévues pour les annonceurs qui ne respectent pas les obligations précitées.

Si l’une ou plusieurs de ces règles ne sont pas respectées, le destinataire peut légitiment porter plainte. Le cas échéant, ce dernier est invité à se poser quelques questions afin de s’assurer que sa plainte est fondée et d’éviter que des plaintes téméraires – facilitées par un simple « forward » du mail – se transforment en du … spam pour les autorités de traitement des plaintes. Le lecteur trouvera également nombreuses informations utiles pour déterminer quelle autorité est compétente pour connaître de sa plainte : Direction générale Contrôle et Médiation du SPF Economie, Commission de la Protection de la Vie Privée, Federal Computer Crime Unit (Police fédérale) ?

Pour terminer, des conseils pratiques sont donnés à l’internaute pour se protéger contre le spam et l’éviter dans la mesure du possible.

Le dossier est directement accessible sur notre site.



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Auteur(s) :

Didier Gobert
Attaché-juriste au SPF Economie (SPF Economie)

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