Dans nos dernières actualités, nous relations la décision du TGI de Strasbourg interdisant de diffuser sur le Web le quotidien "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" sans l'accord des journalistes ( voir la décision).

Un accord est intervenu : les journalistes recevront 10% de la marge nette dégagée par la consultation gratuite de leurs articles, avec un minimum de 200 FF par an. Si le site devient payant, la rémunération atteindra 8% de la recette commerciale brute. Les journalistes ont renoncé aux poursuites judiciaires.

De son côté, "Le Figaro" a été assigné en référé pour "contrefaçon et exploitation litigieuse" des articles de la rédaction sur Minitel et Internet devant le TGI de Paris:

«Le Tribunal de Grande Instance de Paris a invité le 3 avril Yves de Chaisemartin, président du syndicat patronal des quotidiens parisiens, à convoquer les syndicats de journalistes pour négocier un accord sur les droits d'auteur de la profession" a annoncé le Syndicat national des journalistes (SNJ).»