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La Belgique généralise la carte d’identité électronique pour l’ensemble de la population

21/09/2004Lu par 11484 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Administration électroniqueAdministration électronique

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« L’introduction de la carte d’identité électronique est généralisée pour l’ensemble des communes du Royaume ». C’est par ces termes que l’article 1er de l’arrêté royal du 1er septembre 2004 procède à l’introduction généralisée de la carte d’identité électronique en Belgique. La carte d’identité électronique s’inscrit dans le cadre de la politique globale du gouvernement en matière de e-government, et cet arrêté royal doit être lu en parallèle avec les arrêtés royaux du 25 mars 2003 sur la carte d'identité électronique et sur le régime transitoire, ainsi qu'avec l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 qui fixe le modèle de la carte d'identité électronique.

Cadre juridique de la carte d’identité électronique et modèle de carte

Dans le cadre de la mise sur pied d’une « administration électronique », le gouvernement a eu en quête le développement d’une infrastructure informatique et la prise d’initiative, en vue de permettre aux administrations et aux citoyens d’utiliser la technologie de l’information et de la communication pour des actes administratifs.

Comme en témoignent les travaux préparatoires de l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité, c’est en vue d’offrir un service rapide, efficace, convivial et abordable que le gouvernement a voulu transformer la carte d’identité actuelle en une carte d’identité électronique au moins aussi fiable.

Dans cet esprit, les travaux préparatoires mentionnent que la carte d’identité électronique sera automatiquement pourvue d’une signature électronique destinée à diverses applications lors de relations avec l’autorité.

A cet effet, l’arrêté royal du 25 mars 2003 qui fixe le cadre juridique de la carte d’identité électronique précise que la nouvelle carte d’identité contient un microprocesseur électronique et établit uniquement l’identité de la personne et ne comprend aucune autre donnée électronique.

Le modèle même de la carte est fixé par l’arrêté ministériel du 26 mars 2003, qui prévoit que la nouvelle carte d’identité aura le format de la carte d’identité sociale ou d’une carte de banque.

Cet arrêté précise le document de base en vue de la réalisation de la carte d’identité électronique : celui-ci reprend un code-barre et une suite de données numérisées étant le numéro de la carte, le numéro d’identification du Registre national, la commune d’émission, le type de carte, la langue, la date de délivrance, la date d’expiration, la date de naissance t la nationalité.

Restait à « tester » la transition de la carte d’identité ordinaire à la carte d’identité électronique…

La phase de transition et son succès

Dès 2003, onze communes étaient désignées par arrêté royal pour faire office de communes pilotes : le gouvernement espérait assurer le renouvellement des cartes d’identité des 330.000 habitants des communes concernées sur une période de 5 ans, soit la délivrance d’environ 65.000 cartes d’identité électroniques par an.

La diffusion de ces nouvelles cartes s’est faites sous forme de cartes à puce de la taille d’une carte de crédit.

Outre les données habituelles (nom, prénom, date, lieu de naissance, photo, nationalité...), le document sert aussi à son détenteur : - à apposer sa signature électronique, - à attester de l'exercice d'un mandat ou d'une compétence officielle, et - permet d'authentifier son identité au moment d'utiliser une application de l'administration en ligne.

L’expérience ayant été jugée satisfaisante par le gouvernement (environ 70.000 cartes ont été délivrées dans les communes concernées) , l’arrêté royal de ce 1er septembre généralise ces nouvelles cartes d’identité pour toutes les communes et l’ensemble de la population du royaume.

Notons qu’il revient à Steria (www.steria.be), groupe européen spécialisé dans le conseil et l’intégration de systèmes informatiques, de fournir aux communes belges infrastructures et services nécessaires au déploiement de la carte (BELPIC).

Les données stockées sur cette e-carte sécurisée disposant d’une puce électronique et qui stocke et actualise des informations clés pourront aussi à terme intégrer des données biométriques et permettre l’authentification à distance pour des échanges administratifs et commerciaux.

Plus d’infos ?

En prenant connaissance des textes de base de cette matière : Outre l'arrêté royal commenté, on lira donc les arrêtés royaux du 25 mars 2003 sur la carte d'identité électronique et sur le régime transitoire, ainsi qu'avec l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 qui fixe le modèle de la carte d'identité électronique.



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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet Ulys) (ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 1174 contributions

Sébastien  Mélardy
Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet ULYS) ()

Biographie | Lui écrire | Ses 2 contributions

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