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Microsoft / procédure anti-monopole

30/05/1998Lu par 2540 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Droit de la concurrence

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Cela fait des mois que Microsoft négocie une solution amiable avec les autorités fédérales US et les procureurs de 20 états US : la division antitrust l'accuse d'abuser de la position dominante de son système d'exploitation pour conquérir le marché des navigateurs et plus généralement d'étendre son empire au commerce électronique.

Nos actualités précédentes retracent les rebondissements de l'affaire : injonction préliminaire perdue par Microsoft, réformation de l'injonction préliminaire en appel, tentative du Sénat d'aplanir le différend, report de la diffusion de Windows 98, ...

Les négociations ont échoué : la plainte a en effet été déposée ce 18/5/1998. Le procès est prévu pour septembre 98.



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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

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