Le Comité économique et social a rendu un avis sur la communication de la Commission Européenne intitulée "Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique : vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement".

Nous retenons principalement de cet avis que :

• Le Comité insiste sur «l'urgence» (sic) d'harmoniser les principes de base, tant il sera difficile de la faire a posteriori lorsque la technique aura définitivement dépassé le droit et créé un état de fait.
• Le Comité insiste sur la nécessité de prévoir un cadre juridique européen pour la protection des consommateurs et de tous ceux qui participent à la communication électronique : le niveau de protection des pays tiers ne semble pas avoir convaincu le Comité.
• Le Comité souhaite limiter l'intervention législative et fait confiance à l'auto-réglementation.