Accueil > Actualités > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Taxes et commerce électronique - Belgique

01/04/1998Lu par 2051 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniqueFiscalité

Ajuster la taille du texte

Les taxes applicables aux ventes internationales réalisées sur Internet sont également au centre de toutes les réflexions.

La Libre Belgique du 21/2/1998 cite un document de travail de L'IBPT belge :

"Le développement des canaux de vente électronique forcera les gouvernements à repenser leur modèle de fiscalité. La fiscalité doit nécessairement porter sur les activités principales de l'économie. Si la plus grande partie de la richesse est sous forme immatérielle, électronique, on est amené à taxer les biens et services électroniques. Un équilibre raisonnable est à rechercher entre, à court terme, le nécessaire encouragement d'activités prometteuses dans les secteurs de la société de l'information et, à plus long terme, l'intégration de ces activités dans un système fiscal et social soutenable".



Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 1050 contributions

RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Les Codes Larcier Civil 2008
Colectif
Larcier (1/2008)


Application des normes comptables IAS 32, IAS 39, IFRS 7
Bruno Colmant, Jean-François Hubin, François Masquelier
Larcier (1/2007)


Le nouveau droit du commerce électronique - La loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur (droit français)
Thibault Verbiest
Larcier (1/2005)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors