M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l'information, a présenté une série de mesures destinées à contribuer à la mise en œuvre de l'interdiction du spam dans l'UE. Ces mesures sont axées sur l'application effective des règles par les États membres, des solutions techniques et une autorégulation à mettre en œuvre par les entreprises, la sensibilisation des consommateurs et la coopération internationale.

« La législation ne pourra pas à elle seule mettre fin au spam », a déclaré M. Erkki Liikanen. « Si tous les acteurs concernés, des États membres aux consommateurs en passant par les entreprises, jouent le rôle qui leur revient, les mesures complémentaires présentées aujourd'hui pourront réduire considérablement le volume du spam, qui compromet actuellement les avantages du courrier électronique et des autres communications électroniques pour nos sociétés et nos économies ».

Les communications commerciales non sollicitées transmises par courrier électronique, connues également sous le nom de « spam », ont atteint des proportions préoccupantes. On estime que, en décembre 2003, le spam représentait plus de 50% de l'ensemble des communications électroniques échangées dans l'UE. Le spam constitue un problème à de nombreux titres : atteinte à la vie privée, tromperie à l'égard des consommateurs, préjudices aux mineurs. Il entraîne également des surcoûts et des pertes de productivité, etc., pour les entreprises. Plus généralement, il mine la confiance des consommateurs, confiance qui est pourtant une condition préalable du succès du commerce électronique, des services en ligne, voire de la société de l'information.

Sur le plan législatif, la directive « vie privée et communications électroniques » interdit l'envoi de communications commerciales non sollicitées par courrier électronique dans toute l'Union européenne, sauf dans le cadre limité de relations client-fournisseur existantes. Les États membres se sont engagés à adapter leur législation nationale en conséquence d'ici au 31 octobre 2003 mais beaucoup sont aujourd’hui encore en défaut de le faire.

La communication présentée par l’exécutif européen répertorie toute une série de mesures qui viendraient compléter ces règles et donneraient à l'interdiction frappant le spam une efficacité optimale. Selon la Commission, ces mesures sont largement soutenues par les parties intéressées.

La Commission va certes appuyer ces efforts dans toute la mesure du possible, mais c'est essentiellement aux États membres de l'UE et aux autorités compétentes, au secteur d'activité concerné et aux consommateurs et aux utilisateurs de l'internet et des services de communications électroniques qu'il appartiendra de jouer leur rôle, aux niveaux tant national qu'international.

Ces mesures sont axées sur l'application effective des règles par les États membres, des solutions techniques et une autorégulation à mettre en œuvre par les entreprises, la sensibilisation des consommateurs et la coopération internationale. Il s'agira notamment de fournir aux autorités compétentes les pouvoirs d'investigation et d'exécution nécessaires pour retrouver et poursuivre les auteurs de spam, d'adapter les pratiques commerciales au régime de consentement préalable (« opt-in ») et d'expliquer aux utilisateurs la manière d'éviter le spam et les avantages des systèmes de filtrage et de sécurité.

La dimension internationale revêt également une importance capitale, dans la mesure où une part importante du spam provient de l'extérieur de l'Union européenne. En plus des contacts bilatéraux établis par exemple avec les Etats-Unis, la Commission accueillera en février prochain à Bruxelles un séminaire de l'OCDE sur le spam, en vue d'étudier les solutions envisageables au niveau international. La Commission examinera par ailleurs la meilleure manière d'assurer le suivi du sommet des Nations unies sur la société de l'information en ce qui concerne le spam.

La Commission surveillera la mise en œuvre de ces mesures durant l'année 2004, notamment au travers du groupe informel sur les communications non sollicitées. Elle évaluera, au plus tard d'ici à la fin de 2004, la nécessité éventuelle d'actions complémentaires ou correctives.

En prenant connaissance de la communication de la Commission, disponible sur notre site web, disponible en français et et également en anglais

Source : Commission européenne.