Accueil > Actualités > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Internet - Nom de domaine

28/02/1997Lu par 4301 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété industrielle (marques et brevets)Noms de domaines, liens HTML et metatags

Ajuster la taille du texte

Lorsque la ville de Heidelberg (Allemagne) a voulu mettre sur pieds son site, elle s'est aperçue qu'un fournisseur avait déposé antérieurement le nom de domaine "heidelberg.de". Le tribunal saisi a considéré que l'usage du nom "heidelberg" appartient à la ville (http://rz.uni-dusseldorf.de/WWW/Jura/internet/netlaw/urteil.html).

Pour les nombreux conflits qui mettent en cause la société NSI (chargée de la gestion des noms de domaine de la zone ".com"), voir http://www.patents.com/nsi.sht.



Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 1050 contributions

RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Auteurs & Media
Collectif
Larcier (1/2007)


La défense de la marque dans le Benelux - marque Benelux et marque communautaire
Jean-Jo Evrard, Philippe Péters
Larcier (6/2000)


Droit des brevets d’invention et protection du savoir-faire
Mireille Buydens
Larcier (10/1999)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors