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Nouveau dossier en ligne : protéger les systèmes coopératifs par la licence publique générale ?

15/07/2002Lu par 2814 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

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L’amélioration moderne des réseaux de communication a eu comme corollaire une diminution du coût des communications alors même que leur rapidité et leur fiabilité s’amélioraient régulièrement. Aujourd’hui, des individus géographiquement dispersés travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer virtuellement sans avoir besoin d’une structure hiérarchique. Intuitivement, on comprend bien que plus on peut augmenter l’interaction entre ces collaborateurs, plus ils partagent leurs connaissances et plus leur capacité de création sera importante, autant en termes qualitatifs que quantitatifs. Désormais, la création passe par la communication et le partage autour d’un projet commun plus que par l’introspection et la recherche en solitaire : la nouvelle règle est celle des systèmes de développement coopératif en réseaux ou “virtual decentralized network” [Dafermos, 2001].

Les premiers à bénéficier de ce nouveau paradigme ont bien sur été ceux qui furent à l’origine de la mise en place des nouveaux moyens de communication. Les programmeurs informatiques ont commencé très tôt à expérimenter cette nouvelle façon de travailler au fur et à mesure qu’ils créaient les outils pour permettre aux autres de le faire. En partageant toutes leurs découvertes l’innovation et la création ont été surmultipliées : malgré les difficultés géographiques et en dépit des principes hiérarchiques traditionnels, l’informatique libre n’a jamais cessé de croître depuis 25 ans sans aucun système d’organisation central, jusqu’à créer Internet, la plus grande source d’innovation et de Création de notre époque.

Mais les chercheurs ont rapidement été confrontés à un grave problème : la loi ne les considérait pas comme des auteurs et ne leur permettait pas de pérenniser leurs travaux. Face à la ré-appropriation de leurs recherches par les propriétaires légaux de leurs oeuvres ils ont du imaginer de nouvelles façons de protéger leurs logiciels en organisant l’apport de tous les participants autour d’un projet et en garantissant que celui-ci irait jusqu’à son terme. La solution la plus simple était de placer leurs relations sous l’égide d’un contrat de licence d’utilisation car la protection classique du droit d’auteur s’était révélée inadaptée. C’est l’origine de la naissance des licences de type Open Source dont le modèle le plus abouti et le plus étudié est la Licence Publique Générale GNU ou GPL qui régit l’utilisation de la majorité des Logiciels Libres.

Il faut donc comprendre comment les systèmes de développement coopératif se sont imposés comme la solution évidente aux problèmes posés par les autres structures de management et pourquoi la GPL est tellement adaptée pour protéger les logiciels qui sont crées selon ces systèmes.

Ce dossier, que l'on doit à Jean Baptiste Soufron, a été rédigé dans le cadre du DESS Multimédia et Systèmes d'Informations (Université de Strasbourg), sous la direction du Professeur Théo Hassler. Il est directement accessible en cliquant ici.



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Auteur(s) :

 Jean-Baptiste Soufron
DESS Droit du Multimedia (Strasbourg) ()

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