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La Belgique adopte une Convention Collective de Travail sur la cybersurveillance des travailleurs

30/04/2002Lu par 4391 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Vie privée et données personnellesDroit du travail

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Face à l'invasion permanente des communications électroniques dans l'environnement de travail, le Conseil National a voulu prendre les devants afin d'assurer l'équilibre entre, d'une part, le contrôle que doit pouvoir exercer l'employeur aux fins de sécurité du réseau et de contrôle de ses employés, et d'autre part, les normes fondamentales qui garantissent le droit de toute personne au respect de sa vie privée.

C'est ainsi que le Conseil a accouché, après une année de négociations, de cette Convention collective.

L'un de nos auteurs habituels, spécialiste du droit du travail, prépare une analyse de la Convention qui sera disponible dans les prochains jours, mais entre-temps nous n'avons pas résisté au plaisir d'annoncer cette naissance et de mettre le texte en ligne.



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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

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