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La Belgique s'engage dans la transposition de la directive sur le commerce électronique et crée un Observatoire des droits de l'Internet

05/12/2001Lu par 5317 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniqueCommerce électroniqueRégulation et règlement des litigesRégulation et règlement des litiges

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Le 30 novembre, le Conseil des Ministres belge a adopté le projet de loi qui vise à transposer la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, laquelle doit être transposée d'ici janvier 2002.

Le même jour, le Ministre des Affaires Economiques, Charles Picqué, annonçait la création de l’Observatoire des droits de l’internet, quelques mois après le lancement de sa grande soeur française, le Forum des droits sur l’Internet.

Le projet de loi sur le commerce électronique

Le projet de loi, disponible dans notre rubrique “législation” , reproduit assez fidèlement la directive européenne, à quelques exceptions près.

La plus notable, et celle qui fera le plus couler d’encre, est sans conteste la consécration du système de l’opt-in dans le cadre des courriers électroniques non sollicités.

Nous reviendrons en détail sur ce texte fondamental dans notre chronique de décembre.

L’Observatoire des droits de l’Internet

La création d’un Observatoire dans cette matière avait déjà été envisagée sous les Ministres Di Rupo et Rudy Demotte, mais l’expérience française a relancé l’idée.

Selon l’arrêté royal du 29 novembre qui l’institue, l’Observatoire aura pour mission, soit d'initiative, soit à la demande du Ministre de l’Economie :

  1. de formuler des avis au sujet des problèmes économico-juridiques relatifs à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication;

  2. d’organiser la concertation entre les acteurs économiques concernés;

  3. d’informer et de sensibiliser le public dans ces matières.

Il sera fondé sur deux principes : corégulation avec les acteurs incontournables du Net et démocratie participative, notamment par l’intermédiaire de son site web.

Outre son président (Thibault Verbiest), l'Observatoire belge sera composé de quatre personnalités universitaires (Etienne Montero des Facultés de Namur, Franklin Dehousse de l'ULg, Bart De Schutter de la VUB et Jos Dumortier de la KUL), de quatre représentants du monde économique (FEB, Agoria, association des fournisseurs d'accès et le CLUSIB), ainsi que de quatre représentants des utilisateurs (Test-Achats, Beltug, Crioc, plus un représentant du monde des familles).

Parmi les premiers chantiers de l’Observatoire, l’on devrait voir figurer :

  1. un état des lieux du commerce électronique en Belgique, afin d’identifier les causes de son (relatif) retard et de pouvoir ainsi formuler des propositions concrètes au gouvernement pour redynamiser l'e-commerce, dans le respect du consommateur

  2. donner des avis sur les projets d'arrêtés d'exécution de la future loi sur le commerce électronique



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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet Ulys) (ulys)

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