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Bientôt une exonération fiscale pour l'achat de matériel informatique ?

16/11/2001Lu par 3145 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Fiscalité

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La Belgique est, selon les sondages "dans la moyenne européenne" concernant l'équipement informatique des ménages. Pas assez disent quatre sénateurs, qui ont déposé une proposition de loi contenant des exonérations fiscales diverses lors de l'achat de matériel informatique.

Selon la proposition, lorsqu'un employeur offre ou met à disposition d'un employé une machine, l'avantage en nature que cela représente ne serait taxé qu'à 25% du prix payé par l'employeur. Quant à l'employeur, il pourait toujours déduire son investissement en 3 ans, sans plafond.

Si un particulier n'a pas la chance d'avoir un employeur généreux, il pourra aussi bénéficier d'avantages s'il investit lui-même dans de l'informatique. Il obtiendrait en effet une réduction d'impôt de 30 à 40% du montant de l'achat du PC, et de la connexion internet, avec un plafond fixé à 30.355 FB hors TVA par année d'imposition.

Que sera le coût pour l'Etat ? Nul disent les promoteurs de la proposition de loi : les investissement directs (PC et connexion) et indirects (consommables) engendrés compensent largement l'avantage fiscal.

Fait remarquable : la proposition est signée par des représentants de plusieurs partis : PRL, Ecolo, VLD et VU-IDE.

Espérons être fixés rapidemment sur le sort que le gouvernement réservera à cette initiative, car autrement on pourrait être tenté de postposer des investissements nécessaires ...



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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

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