Le 1^er janvier 1998, le marché belge des télécoms sera libéralisé. Lors du conseil des ministres du 30 mai 1997, le gouvernement pris un train de mesure afin d'être prêt à temps.

Fidèle à sa – mauvaise (?) – habitude, le gouvernement a regroupé des matières très diverses dans des textes "fourre-tout", visant notamment :

• Criminalité sur les autoroutes de l'information
• Signature digitale
• Développement du secteur des télécoms
• Protection juridique des bases de données
• Responsabilité des fournisseurs d'accès

http://belgium.fgov.be/Frans/217/21705/1997/9705.html