Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier. Au lendemain de l'adoption de la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information, Séverine Dusollier propose une synthèse de 30 pages intitulée "Le droit d'auteur sur l'internet".

Le sujet est vaste et les problèmes abordés nombreux : droits de reproduction, de communication au public, de distribution, webcasting, droit moral, exceptions et limitations des droits de l'auteur, mesures techniques, rôle des sociétés de gestion collective dans la société de l'information et responsabilité des intermédiaires.

Sans entrer dans trop de détails, l'auteur expose de manière claire et directe les enjeux de chaque débat et la position de la directive européenne. L'étude est basée sur le texte de la position commune et non de la directive finalement adoptée mais les changements entre les deux sont mineurs.

De quoi se se mettre rapidement dans le bain du droit d'auteur digital.

L'étude est accessible en cliquant ici.