Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, écrit par Thibault Verbiest et Frédérique Vanhaelen, consacré au droit de la concurrence.

Les réseaux habituels de distribution sont malmenés par l'internet : des franchisés qui concurrencent de ce fait leur franchiseur ; des franchiseurs qui tentent de se libérer à bon compte des franchisés ; des fabricants de produits de luxe qui n'arrivent plus à contrôler leur réseau exclusif. Les affaires ne manquent pas ... !

Les auteurs procèdent, dans un premier temps, à un rappel des principes sous-tendant la licéité des réseaux de distribution sélective au regard des dernières règles européennes en matière de concurrence. Ils examinent ensuite dans quelle mesure la commercialisation des produits du fabricant via Internet par un distributeur agréé est susceptible d’être autorisée par le contrat de distribution sélective.Enfin, ils abordent les délicates questions de l’étanchéité du réseau, mise à mal par l’ubiquité d’ Internet et ses possibilités de distribution transfrontalière en ligne, ainsi que de l’épuisement communautaire de la marque en cas d’exploitation d’un site Web, par nature mondial.

Le dossier est accesible directement en cliquant ici : Internet, concurrence et distribution sélective

Sur le même sujet, nous vous rappelons également la reproduction sur notre site d'une étude de J.P. Triaille publiée au le Journal des Tribunaux : Réseaux de distribution et commerce électronique