Accueil > Actualités > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Amazon débarque en Europe : la fin du prix imposé des livres ?

06/09/2000Lu par 3474 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniqueDroit de la concurrence

Ajuster la taille du texte

Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française "amazon.fr" pour élargir son audience au-delà du monde anglo-saxon. La firme américaine, crée en 1995, lance ainsi sa troisième implantation européenne, après l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

Quatre cyberboutiques sont ouvertes : livres, disques, vidéo et DVD.

L'ouverture de la version française d'Amazon a suscité de vifs remous dans le monde de la librairie français. Les professionnels souhaitent en effet savoir comment la loi sur le prix unique du livre pourra être respectée dans l'univers du commerce électronique. Rappelons que depuis 1981, la loi Lang sur le prix unique du livre impose que le prix du livre fixé par l'éditeur ou l'importateur s'impose à tous les détaillants qui ne peuvent appliquer une remise supérieure à 5 %, ceci afin de préserver les librairies indépendantes et de favoriser une édition plus diversifiée.

Plusieurs pays européens ont de la même façon mis en place une législation ou des procédures visant à éviter le discount des livres qui profite aux livres qui se vendent le plus. Or, ces dispositions nationales sont inefficaces face au développement du commerce électronique et plus particulièrement des librairies en ligne.

Ainsi, le site belge Proxis propose des livres français et néerlandais en les vendant parfois moins chers que dans leur pays d'origine. Proxis déclare ainsi réaliser 5% de ses ventes en France où les livres sont livrés en infraction avec la loi Lang. Le Syndicat national français de l'édition a porté plainte contre la société belge. Le dossier est à l'instruction.

La question ne fait cependant pas l'unanimité au sein de l'Europe, où le prix du livre est resté libre en Belgique (où le gouvernement envisage cependant de se doter d'une législation en la matière), Finlande, Suède, Irlande et Grande-Bretagne. C'est ainsi qu'Amazon a pu imposer chez nos voisins britanniques la politique qui a fait son succès aux Etats-Unis, à savoir des rabais de 50% sur des nouveautés. Ce qui est juridiquement infaisable sur le nouveau site français. Lors du lancement du site, Jeff Bezos, patron de la cyberlibrairie, a promis de respecter scrupuleusement la loi française…en tout cas pour l'instant.

Le gouvernement français souhaite profiter de sa présidence européenne pour faire avancer le débat et organise un colloque à Strasbourg les 29 et 30 septembre prochain sur "l'économie du livre dans l'espace européen".

Signalons pour finir que le Moniteur Belge a publié il y a quelques semaines les statuts de la société Eamazon, dont l'actionnaire principal n'est autre que la célèbre société de Seattle Amazon International. Une publication qui peut laisser présager d'un futur lancement d'Amazon.be…



Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :

Sandrine carneroli
Avocat au barreau de Bruxelles (?)

Biographie | Lui écrire | Ses 7 contributions

RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Les Codes Larcier Civil 2008
Colectif
Larcier (1/2008)


Le nouveau droit du commerce électronique - La loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur (droit français)
Thibault Verbiest
Larcier (1/2005)


Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique.
Séverine Dusollier
Larcier (1/2005)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors