Accueil > Actualités > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

GSM au volant : attention à l'amende

30/06/2000Lu par 3990 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Criminalité et droit pénal

Ajuster la taille du texte

Le droit des nouvelles technologies amène parfois à des détours surprenants, par exemple lorsqu'il contraint le juriste à relire son ... code de la route. Le Moniteur belge du 28 juin a en effet publié l'arrêté royal modifiant le code de la route pour créer l'infraction suivante :

8.4. Sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d'un téléphone portable en le tenant en main ».

Les agents peuvent percevoir une amende immédiate de 1.000 FB ; si l'affaire nécessite d'établir un PV l'addition grimpe à 2.100 FB, et si une action judiciaire est nécessaire, l'amende peut varier de 2.000 FB à 100.000 FB. 
 
Bien entendu, les systèmes main-libre ne sont pas visés par cet arrêté royal. 
 
La nouvelle disposition entre en vigueur le 1er juillet. 
 
Un conducteur averti en vaut deux. 
 



Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 1174 contributions

RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Cybercriminalité et contrefaçon
Eric Przyswa
fyp éditions (11/2010)


Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs
Etienne Wéry
Larcier (8/2004)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors