Libération annonce qu’un accord sur les droits d'auteur des journalistes a été signé lundi soir entre, d’une part, la presse quotidienne régionale (PQR), qui regroupe 33 titres et engage 4 600 journalistes, et, d’autre part, quatre syndicats (CFDT, CGC, CFTC, SNJ-FO). 

Ce document définit les conditions de réutilisation des articles et photos, non seulement sur support papier mais aussi sur l'Internet, Minitel ou CD-Rom.  

Il prévoit une rémunération annuelle forfaitaire minimum de 400 francs pour tous les journalistes permanents salariés, complétée par une somme variable calculée sur le chiffre d'affaires net (hors publicité) généré par la vente des archives. Le texte définit par ailleurs un système de rémunération pour les salariés pigistes et précaires.  

L'accord, valable deux ans, n'a pas été signé par la CGT ni par le Syndicat national des journalistes (SNJ), majoritaire dans la PQR, qui le jugent trop en retrait de leurs revendications, voire contraire à la jurisprudence.  

Il ne lève en tout cas pas les divergences de fond entre éditeurs et syndicats de journalistes sur la propriété intellectuelle des articles. Dans un préambule, les deux parties réaffirment d'ailleurs leurs positions respectives.  

Les éditeurs estiment qu'ils sont propriétaires des droits des articles puisqu'un journal est une œuvre collective, tandis que les syndicats considèrent que toute nouvelle publication, y compris sur l'Internet, implique l'accord de l'auteur et doit donner lieu à rémunération.  

Il est à noter que plusieurs entreprises de presse ont déjà signé des accords sur les droits d'auteur : c'est le cas des Echos, du Monde, de l'Expansion, des Dernières Nouvelles d'Alsace, de l'Est républicain et de RFI.  

Pour plus d’informations sur les litiges en la matière en France et en Belgique : notre article « La presse électronique : quel cadre juridique ? » sur Juriscom