J'ai le grand plaisir de vous signaler la mise en ligne d'une nouvelle étude sur le site http://www.droit-technologie.org (A voir dans la rubrique "Dossiers" ou en cliquant directement ici).

L'étude s'intitule "Transmillenium et assurance RC Entreprise".

En 32 pages, Jean-François Dentant, spécialiste en droit des assurances, traite de l'épineuse question de la prise en charge par le contrat RC Entreprise, des dommages que l'entreprise est susceptible de causer aux tiers, du fait d'une défaillance de ses installations, de ses produits ou de ses services, à l'occasion du passage à l'an 2000.

L'auteur aborde notamment les question suivantes :

1. Quelle est la valeur juridique de l'argument monolithique, développé par les assureurs, selon lequel le risque est dépourvu d'aléa ?

2. Que penser du concept de "risques résiduels", seul assurable ?

3. Quelles sont les armes dont dispose l'assuré pour contrer le déni d'intervention de l'assureur ?

4. Quelles sont, en retour, les possibilités de contre-offensive offertes à la Compagnie ?

A quelques semaines d'une fin annoncée, voici quelques pistes de réflexion laissées à la sagacité des uns et des autres.

Cet article a été reproduit avec l'aimable autorisation de la Revue Générale du Droit des Assurances, dans lequel il a été publié en octobre 1999.