Selon le Monde du 22 septembre 1999, le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, dans un jugement du 3 août 1999, a considéré que le contenu d'un site Web à vocation informationnelle était assimilable à une publication de presse au sens de l'article premier de la loi française du 1er avril 1986 qui définit la publication de presse comme étant « tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de public et paraissant à intervalles réguliers ». 

Dans l'affaire qui était soumise au tribunal, la société Groupe Tests poursuivait en diffamation les responsables du site « Press-bits ! le guide de la presse informatique francophone », à propos d'un article critiquant les magazines qu'elle édite.  

Le tribunal a relevé que ce site, constitué sous forme de guide, contenait « des éditoriaux, des annonces, un répertoire et des fiches consacrées à diverses revues informatiques » et que ses pages « ont fait l'objet de nombreuses mises à jour régulières ».  

Il en a déduit qu'il s'agissait bien d'une publication de presse à vocation informationnelle, et qu'une action en diffamation commise sur ce type de support ressortissait donc à la seule compétence du tribunal de grande instance. 

L’auteur de l’article du Monde, Me Alain Hazan, qualifie cette décision de critiquable « en ce qu'elle semble retenir que de simples mises à jour régulières effectuées sur un site Web suffiraient à caractériser le critère de périodicité d'une publication de presse ». Or selon l’auteur, « n'est-ce pas le propre de tout site Web que de faire l'objet de mises à jour régulières ? ». 
 

Pour plus d’informations sur cette problématique : notre article « La presse électronique : quel cadre juridique ? », paru dans L’Echo le 16 septembre 1999, également disponible sur Juriscom .