Affaire Axa/Infonie : le jugement du Tribunal de Puteaux mis en ligne

22/10/1999Lu par 3364 visiteur(s)

Thème(s) : Questions de responsabilité, Presse et médias

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L’Association française des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) vient de mettre en ligne le jugement inédit du Tribunal d'Instance de Puteaux du 28 septembre 1999, que nous avons déjà commenté sur ce site.

Ce sera l’occasion de visiter l’excellent site de l’AFA, et de prendre connaissance notamment de ses « Pratiques et usages » publiés en janvier 1998.

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Auteur(s) :

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

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