Le Conseil des Ministres du 14 octobre fut à nouveau très "branché". Le conseil a en effet marqué son accord de principe sur deux avant-projets de loi.

Le premier concerne la criminalité informatique 

Le second concerne la signature électronique. 

Ces avant-projets ont été envoyés au Conseil d'Etat pour avis. Ils ne seront transmis à la Chambre et donc rendus publics qu'après avis du Conseil d'Etat. Des qu'ils seront publics, nous les mettrons en ligne avec une première analyse.