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Apple obtient un premier jugement pour la défense de l'iMac

19/10/1999Lu par 1995 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)Droit informatique général

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On sait toute l'importance que Steve Jobs, fondateur d'Apple et nouveau président ad interim, accorde à son petit dernier : l'iMac. Et on le comprend ! Après des années de résultats dans le rouge, Apple entrevoit enfin le bout du tunnel grâce à l'iMac et à sa version Laptop (iBook).

Le succès de l'iMac a donné des idées à toute une série de sociétés dans le monde, qui ont mis en chantier des PC dont le design est plus ou moins inspiré de celui de l'iMac. La réaction de Apple ne s'est pas fait attendre sous forme de procès systématiques.

Une première décision est disponible.

Le 21 septembre 1999, la 29ème chambre civile du tribunal de district de Tokyo (Japon) a ordonné à la société japonaise Sotec d'arrêter la production de son nouvel ordinateur "e-one", au motif que la forme (lignes courbes) et l'aspect translucide risquent d'entraîner une confusion avec l'iMac de Apple. Le jugement préliminaire (l'action au fond se poursuit) interdit à Sotec de fabriquer, vendre, présenter, importer ou exporter l'e-one.

Nous écrivons ces lignes sans avoir pu lire directement le jugement, mais les quotidiens japonais rapportent que le juge a estimé que les deux machines ne sont pas seulement similaires dans le choix des couleurs, de la matière, et des courbes, mais aussi dans leurs détails : "In addition to a worry that consumers might confuse the two products, there exists a fear that customers could misconstrue the relationship between Sotec and Apple," (Nihon Keizai Shimbun, cité par IDG.Net.

Sotec a fait appel. On lui prête en outre l'intention de poursuivre la fabrication et la commercialisation de l'e-one, mais en modifiant les couleurs : du bleu/blanc transparent elle passerait dorénavant à l'argenté. Apple a d'ores et déjà refusé, au motif que la suite de sa gamme, et plus particulièrement son modèle G4 a un design argenté et gris.

Apple a d'autres procès similaires en cours, contre l'américain e-machine (dont on ne connaît pas bien les liens supposés avec la firme japonaise Sotec), et contre le coréen Daewoo Telecom. 



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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

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