Un nouveau dossier est en ligne sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Il concerne les implications du bogue de l'an 2000 face aux contrats informatiques.

En droit belge le bogue de l'an 2000 ne fait pas appel à des règles de droit spécifiques, et constitue une application particulière des principes habituels de droit informatique. Lorsque la victime du bogue est en relation contractuelle avec la personne qu'elle estime totalement ou partiellement responsable, elle pourra parfois puiser dans cette relation les remèdes nécessaires, quand bien même la relation est ancienne.

Plutôt que d'adopter une distinction entre les recours contractuel et extra-contractuel, l'étude adopte un fil conducteur chronologique : les arguments puisés de la phase précontractuelle, de la formation du contrat, de l'objet du contrat et de l'exécution du contrat. Pour chaque phase, les principes applicables sont exposés, puis appliqués à la problématique particulière du bogue.

Au titre de l'exécution, les contrats de maintenance font l'objet d'une analyse particulière.

Il reste moins de 100 jours avant de savoir si tout ce travail n'a servi à rien, ou si effectivement le chaos sera total ... D'ici là bonne lecture et bon travail.

L'étude est accessible dans la rubrique dossier, ou en cliquant ici.