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Responsabilité du fournisseur d'accès - Autriche

15/04/1997Lu par 1193 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Criminalité et droit pénalQuestions de responsabilité

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Avisée en mars 1996 de la présence sur le serveur du fournisseur viennois VIP d'images pédophiles, la police autrichienne a perquisitionné le 20 mars 1997 (!) les bureaux de VIP, confisquant l'ensemble des ordinateurs.

En réaction, les fournisseurs d'accès autrichiens ont coupé tous leurs serveurs le 25 mars de 16h00 à 18h00. Une cyber-grève qui constitue une première mondiale !

L'association autrichienne des fournisseurs d'accès (ISPA) a fait savoir que le ministère de la justice justifie son action par le fait qu'en offrant un accès au réseau, les fournisseurs créent une "source de danger" sur laquelle ils doivent effectuer un contrôle. L'ISPA a appelé les autorités à amorcer un dialogue sur le problème de fond.

Infos sur l'ISPA à solliciter chez : M.Haberler@Austria.EU.net



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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

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